La Fondation GLNF est reconnue d'utilité publique, qualité qui lui confère la capacité de délivrer des revenus fiscaux à ses donateurs et à ses membres afin qu'ils bénéficient d'une réduction d'impôt (article 200.1 du Code général des impôts).

 DONS  PARTICULIERS Les particuliers qui font un don à la Fondation la Grande Loge Nationale Française bénéficient de la réduction d'impôts de 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu net imposable. Si le montant des dons dépasse la limite de 20% du revenu imposable, l'excédent peut être rapporté sur les 5 années suivantes et ouvre le droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions. 100 € de dons équivaut à 34 € après déduction; 200 € à 68 €; 300 € à 102 € - etc.

 DONS  ENTREPRISES Les dons d'entreprises au titre du mécénat leur permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés de 60% de leur montant pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires affaires affaires affaires affaires affaires affaires affaires. Pour les dons excédant ce plafond, l'excédent est reportable successivement sur les 5 exercices suivants dans les mêmes conditions, après prise en compte des versements de l'année. DONATIONS (loi du 1er juillet 1901, article 6) - par acte authentique ou sous seing privé Toute personne peut donner de son vivant un bien de manière irrévocable et sans contrepartie.La Marque de Bienfaisance peut accepter des dons sans autorisation préalable.

 LEGS (loi du 1er juillet 1901, article 6) - par testament

Il existe trois types de jambes:

 Le leg universel: permet de désigner le bénéficiaire de la totalité du testateur.

 Le leg à titre universel: le leg porte sur une quote-part du patrimoine (50%, 25%…).

 Le leg particulier: permet de léguer des biens déterminés: immeubles, bijoux, meubles, tableaux. La Marque de Bienfaisance a la qualité pour être légataire sans autorisation préalable.

 ASSURANCE-VIE par contrat avec la compagnie d'assurances

Le souscripteur se constitue une épargne qu'il peut transmettre à un bénéficiaire en cas de décès, tout en bénéficiant d'une fiscalité favorable. La Fondation GLNF, comme toute fondation, peut être bénéficiaire. L ' ASSURANCE-VIE par contrat avec la compagnie d'assurances  permet de léguer des biens déterminés: immeubles, bijoux, meubles, tableaux. Fondation GLNF a la qualité pour être légataire sans autorisation préalable.

 FAIRE UN DON MENSUEL : QUEL MONTANT CHOISIR ?

1. Choisissez le montant de votre DON PERSONNEL après réduction fiscale et multipliez-le par 3. Vous obtiendrez le montant de votre DON ANNUEL.

2. Ensuite divisez ce DON ANNUEL par le nombre de mois restants cette année, vous obtiendrez le montant de votre DON MENSUEL.

3. Insérez le montant de votre DON MENSUEL dans le formulaire ci-dessous  et remplissez vos coordonnées. Procéder au premier paiement. À réception de votre paiement annuel, nous vous enverrons votre REÇU FISCAL.

Votre reçu fiscal justifiera l'ouverture de vos droits à déduire 66% du montant de votre DON ANNUEL, dans la limite de 20% du revenu net imposable. Au delà de ces 20 %, l'excédent peut être rapporté sur les 5 années suivantes. Téléchargez ici notre Guide fiscal. 

Je fais un don tous les mois,

Un DON de 100 € ne vous coûtera que 34 €. Un DON de 150 € = 51 € ; Un DON de 200 € = 68 €

 

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